Question écrite n° 29665

Question écrite n° 29665 :
Cotisations

7^e Législature

Question de : M. Hage Georges
- Communiste

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 4 avril 1983