Question écrite n° 29672 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Tourne André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Tourne André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 4 avril 1983

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