Question écrite n° 29755 :
Indemnites de depart

7e Législature

Question de : M. Charié Jean-Paul
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Charié Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 4 avril 1983

partager