Question écrite n° 29802 :
Conseillers municipaux: Doubs

7e Législature

Question de : M. Pinard Joseph
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Pinard Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 4 avril 1983

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