Question écrite n° 29822 :
Calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Moutoussamy Ernest
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Moutoussamy Ernest

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 4 avril 1983

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