Question écrite n° 30007 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. La Combe René
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. La Combe René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : urbanisme et logement

Date :
Question publiée le 11 avril 1983

partager