Question écrite n° 30032 :
Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

7e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : urbanisme et logement

Ministère répondant : urbanisme et logement

Date :
Question publiée le 11 avril 1983

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