Question écrite n° 30091 :
Dispense de service actif

7e Législature

Question de : M. Rouquette Roger
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Rouquette Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 11 avril 1983

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