Taxes foncieres: Cote-d'Or
Question de :
M. Vouillot Hervé
- Socialiste
Auteur : M. Vouillot Hervé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 11 avril 1983