Question écrite n° 30167 :
Statistiques: Pas-de-Calais

7e Législature

Question de : M. Legrand Joseph
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Legrand Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 11 avril 1983

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