Question écrite n° 312 :
Taux

7e Législature

Question de : M. Mayoud Alain
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Mayoud Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Ministère interrogé : temps libre

Ministère répondant : temps libre

Date :
Question publiée le 13 juillet 1981

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