Question écrite n° 313 :
Aide speciale compensatrice

7e Législature

Question de : M. Mayoud Alain
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Mayoud Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 13 juillet 1981

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