Question écrite n° 39299 :
Caisses

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 24 octobre 1983

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