Question écrite n° 39310 :
Fonctionnement: Ain

7e Législature

Question de : M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Millon Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 24 octobre 1983

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