Question écrite n° 39335 :
Lutte contre la pollution et les nuisances

7e Législature

Question de : M. Bernard Roland
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bernard Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 24 octobre 1983

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