Question écrite n° 39374 :
Prestations en especes

7e Législature

Question de : M. Lassale Roger
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Lassale Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 24 octobre 1983

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