Question écrite n° 39385 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Mocoeur Marcel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Mocoeur Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : énergie

Ministère répondant : énergie

Date :
Question publiée le 24 octobre 1983

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