Question n°39396 : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

Question écrite n° 39396 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

7^e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- Socialiste

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 24 octobre 1983