Collectivites locales: cotisations
Question de :
M. Hamel Emmanuel
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Hamel Emmanuel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale
Ministère répondant : santé
Date :
Question publiée le 24 octobre 1983