Question écrite n° 39544

Question écrite n° 39544 :
Etablissements

7^e Législature

Question de : M. Labbe Claude
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 24 octobre 1983