Question écrite n° 39574 :
Emploi et activite

7e Législature

Question de : M. Sautier Yves
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Sautier Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : urbanisme et logement

Ministère répondant : urbanisme et logement

Date :
Question publiée le 31 octobre 1983

partager