Question écrite n° 39599 :
Petites et moyennes entreprises

7e Législature

Question de : M. Briane Jean
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Briane Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 31 octobre 1983

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