Determination du benefice imposable
Question de :
M. Rigaud Jean
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Rigaud Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur les societes
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 31 octobre 1983