Question écrite n° 39733 :
Publications

7e Législature

Question de : M. Charié Jean-Paul
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Charié Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Premier ministre: services

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 31 octobre 1983

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