Question écrite n° 39737 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Inchauspé Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Inchauspé Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Date :
Question publiée le 31 octobre 1983

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