Question écrite n° 39753 :
Taxe d'habitation

7e Législature

Question de : M. Bally Georges
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bally Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 31 octobre 1983

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