Question écrite n° 39792 :
Quotient familial

7e Législature

Question de : M. Michel Claude
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Michel Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 31 octobre 1983

partager