Question écrite n° 39804 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Couste Pierre-Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 31 octobre 1983

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