Question n°39827 : Carte d'invalidite

Question écrite n° 39827 :
Carte d'invalidite

7^e Législature

Question de : M. Rossinot André
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 31 octobre 1983