Question écrite n° 39856 :
Taxe professionnelle

7e Législature

Question de : M. Ansquer Vincent
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Ansquer Vincent

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 31 octobre 1983

partager