Question écrite n° 39882 :
Cessation anticipee d'activite

7e Législature

Question de : M. Brocard Jean
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Brocard Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 31 octobre 1983

partager