Question écrite n° 39896 :
Finances locales

7e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 7 novembre 1983

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