Question écrite n° 39970 :
Tarifs

7e Législature

Question de : M. Sautier Yves
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Sautier Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : droits de la femme

Ministère répondant : droits de la femme

Date :
Question publiée le 7 novembre 1983

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