Assemblee parlementaire
Question de :
M. Sautier Yves
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Sautier Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communaute europeenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 7 novembre 1983