Question écrite n° 40013 :
Taxe professionnelle et taxes foncieres

7e Législature

Question de : M. Poperen Jean
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Poperen Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 7 novembre 1983

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