Question écrite n° 40041 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Weisenhorn Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Weisenhorn Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 7 novembre 1983

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