Question écrite n° 40056 :
Politique de l'urbanisme

7e Législature

Question de : M. Alaize Jean-Marie
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Alaize Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 7 novembre 1983

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