Question écrite n° 40057 :
Deductions

7e Législature

Question de : M. Alaize Jean-Marie
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Alaize Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 7 novembre 1983

partager