Question écrite n° 40062 :
Taxe sur certains frais generaux

7e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 14 novembre 1983

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