Question écrite n° 40065 :
Examen

7e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : transports

Date :
Question publiée le 14 novembre 1983

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