Question écrite n° 40083 :
Deportes, internes et resistants

7e Législature

Question de : M. Bergelin Christian
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bergelin Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 14 novembre 1983

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