Question écrite n° 40110

Question écrite n° 40110 :
Caisses

7^e Législature

Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 14 novembre 1983