Question écrite n° 40150 :
Personnel

7e Législature

Question de : M. Bois Jean-Claude
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bois Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 14 novembre 1983

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