Question écrite n° 40218 :
Conjoints de commercants et d'artisans

7e Législature

Question de : M. Sergent Michel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Sergent Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 14 novembre 1983

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