Question écrite n° 40221 :
Paiement

7e Législature

Question de : M. Taddei Dominique
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Taddei Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 14 novembre 1983

partager