Question n°40274 : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

Question écrite n° 40274 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

7^e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 14 novembre 1983