Question écrite n° 40292 :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

7e Législature

Question de : M. Ibanes Jean
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Ibanes Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 14 novembre 1983

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