Question écrite n° 40329 :
Guyane: domaine public

7e Législature

Question de : M. Castor Élie
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Castor Élie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Ministère interrogé : urbanisme et logement

Ministère répondant : mer

Date :
Question publiée le 14 novembre 1983

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