Question écrite n° 40340 :
Prets

7e Législature

Question de : M. Sainte-Marie Michel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Sainte-Marie Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : urbanisme et logement

Ministère répondant : urbanisme et logement

Date :
Question publiée le 14 novembre 1983

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