Question écrite n° 40343 :
Acces des locaux

7e Législature

Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Sueur Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : commerce extérieur et tourisme

Ministère répondant : commerce extérieur et tourisme

Date :
Question publiée le 14 novembre 1983

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